Formaliteleri tamamlamak için soluğu Ankara'da almış.
- H. TanerBir, iki formalite sualinden sonra taburcu edilen birkaç çocuk...
- R. N. GüntekinÇağatay Osmanlı Sözlük. 2010.
formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
formalité — Formalité. subst. fem. Formule de Droit, Maniere formelle, expresse, ordinaire de proceder en Justice. Il y manque une formalité. garder les formalitez. observer les formalitez. manquer aux formalitez. defaut de formalitez. s attacher aux… … Dictionnaire de l'Académie française
formalité — (for ma li té) s. f. 1° Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d un contrat. Passer sur les formalités. • Les délibérations… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FORMALITÉ — s. f. Formule prescrite on consacrée ; manière formelle, expresse, ordinaire de procéder, de faire certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d un contrat, d un testament, d un mariage … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FORMALITÉ — n. f. Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d’un contrat, d’un testament, d’un mariage. Il y manque une formalité. Cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
formalité — nf. FORMALITÂ (Albanais, Annecy, Giettaz) … Dictionnaire Français-Savoyard
FORMALİTE — Fr. Resmi işlerin gerektirdiği muameleler … Yeni Lügat Türkçe Sözlük
formalite — Yöntem veya yasaların gerektirdiği işlem … Hukuk Sözlüğü
Une pure formalité — (titre original : Una Pura formalità) est un film italo français réalisé par Giuseppe Tornatore, sorti en 1994. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Rejet de la formalité — Droit civil, procédure civile: fait pour le conservateur des hypothèques de ne pas insérer dans le registre des formalités un document dont le dépôt avait été accepté mais dont le conservateur constate, postérieurement à ce dépôt, qu il… … Lexique de Termes Juridiques
